Dernière mise à jour : 16 mai 2025
Nom commercial : Elite Translations
Nom de l’indépendante : Carmen Bobu
Adresse : Rue de Ghislenghien 28, 7822 Ath, Belgique
Numéro d’entreprise : 0755.948.714
TVA : BE0755.948.714
Contact : carmen@elite-translations.com
Traduction, révision, relecture, PAO, localisation, assistance à la légalisation et traductions certifiées.
Un devis gratuit est émis avant chaque commande. La commande est définitive dès acceptation écrite du devis.
Les délais sont précisés dans le devis. La prestataire n’est pas responsable des retards causés par le client ou par un cas de force majeure.
Les prix sont en euros, hors TVA. Paiement par virement dans les 15 jours suivant la facturation.
En cas de retard : intérêts de 12 %/an et indemnité forfaitaire de 15 % (min. 75 €).
Pas de droit de rétractation pour les services exécutés avant la fin du délai de rétractation, avec accord du client.
Le client dispose de 5 jours ouvrables pour signaler toute erreur. Toute modification en dehors du devis initial pourra être facturée.
Les droits sont transférés au client uniquement après paiement intégral. La prestataire peut conserver une copie à titre confidentiel.
Engagement à respecter la confidentialité des données et documents du client. Aucune information ne sera transmise sans consentement écrit.
La responsabilité de la prestataire ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, force majeure ou perte indirecte.
Droit belge applicable. En cas de litige, les tribunaux de Bruxelles sont compétents.
Seules les données nécessaires à la gestion du projet sont collectées. Le client peut exercer ses droits en contactant : carmen@elite-translations.com.